Journal officiel · Loi
Loi n°80-490 du 1 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES ET DE PERSONNES CHARGEES DE FAMILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1980
NatureLoi
Signé le1er juillet 1980
Publié le2 juillet 1980
PublicationJORF du 2 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000339463
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · modifie
Cité par 13 textes
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 · application
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 · txt source
Décret n°81-621 du 18 mai 1981 · application
Décret2007-74 · application
Aller plus loin
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