Journal officiel · Décret
Décret n°81-621 du 18 mai 1981 pris en application de l'article 23 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1981
NatureDécret
Signé le18 mai 1981
Publié le21 mai 1981
PublicationJORF du 21 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884264
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Loi n°80-490 du 1 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-621 du 18 mai 1981 - art. 1 (V) · txt associe
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