Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2008-941 du 12 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019480670

Texte parentLEGITEXT000019480605

Référencearticle 25 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 : art. 39, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38
Divisions : CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT ; Recrutement au grade d'ingénieur. ; CHAPITRE III : AVANCEMENT. ; CHAPITRE IV : Dispositions diverses. ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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