Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000048240003
Texte parentLEGITEXT000019480605
Référencearticle 16 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
2. La commission est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend de droit l'inspecteur général des armées-armement, le vice-président du conseil général de l'armement et le directeur chargé des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou leurs représentants. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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