Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019480658
Texte parentLEGITEXT000019480605
Référencearticle 19 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. I. ― Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.
2. II. - Les ingénieurs principaux promus au grade d'ingénieur en chef sont classés à l'échelon de leur nouveau grade suivant le tableau de correspondance ci-après :
INGÉNIEUR PRINCIPAL
INGÉNIEUR EN CHEF
Échelons
Ancienneté d'échelon
Échelons
Ancienneté d'échelon
2e
1er
Sans reprise d'ancienneté
3e
1er
Ancienneté acquise maintenue
4e
2e
Ancienneté acquise maintenue
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