Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2009 au 1er décembre 2025.

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TexteDécret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021543148
Texte parentLEGITEXT000019480605
Référencearticle 2 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. I. ― Les ingénieurs de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie particulière comporte les grades suivants :

2. 1° Officiers subalternes :

3. a) Ingénieur.

4. 2° Officiers supérieurs :

5. a) Ingénieur principal ;

6. b) Ingénieur en chef.

7. 3° Officiers généraux :

8. a) Ingénieur général de 2e classe ;

9. b) Ingénieur général de 1re classe.

10. II.-La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :

CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT

HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

Ingénieur 1er échelon
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe
Ingénieur 2e et 3e échelon
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
Ingénieur 4e au 9e échelon
Capitaine ou lieutenant de vaisseau
Ingénieur principal
Commandant ou capitaine de corvette
Ingénieur en chef ayant moins de deux ans de grade
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
Ingénieur en chef ayant au moins deux ans de grade
Colonel ou capitaine de vaisseau
Ingénieur général de 2e classe
Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral
Ingénieur général de 1re classe
Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral

11. III.-Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

12. Ces rangs et appellations correspondent respectivement aux rangs et appellations, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien et de vice-amiral d'escadre, d'autre part, de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral.

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