Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 23 octobre 2023.

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TexteDécret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019480662
Texte parentLEGITEXT000019480605
Référencearticle 21 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. A la date du 1er janvier 2009, les ingénieurs de l'armement sont reclassés, avec leur ancienneté de grade, dans les échelons conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
Grade et échelonGrade et échelon
Ingénieur général de 1re classe
2e échelon
1er échelon
Ingénieur général de 1re classe
Echelon unique
Echelon unique

Sans ancienneté
Sans ancienneté
Ingénieur général de 2e classe
Echelon unique
Ingénieur général de 2e classe
Echelon unique

Sans ancienneté
Ingénieur en chef
Echelon exceptionnel
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Ingénieur en chef
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise dans la limite
de la durée de l'échelon d'arrivée
2/3 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
1/2 de l'ancienneté acquise
Ingénieur principal
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Ingénieur principal
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ingénieur
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Ingénieur
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
4e échelon
4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée
de l'échelon d'arrivée
Ancienneté acquise
3/4 de l'ancienneté acquise
2/3 de l'ancienneté acquise
2/3 de l'ancienneté acquise
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté

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