Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 23 octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre IV.
2. II. - Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II et de l'article 24.
3. III. - Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.