Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2008-942 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000042967379
Texte parentLEGITEXT000019480688
Référencearticle 1 du décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les ingénieurs militaires des essences assurent la direction du service de l'énergie opérationnelle.

2. Ils sont les conseillers du commandement en matière de technique et de logistique pétrolière.

3. Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils peuvent commander ou diriger certains de ces organismes.

4. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.