Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-949 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019483278
Texte parentLEGITEXT000019483260
Référencearticle 1 du décret n°2008-949 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 5 novembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 4
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