Article 1 LEGIARTI000019483278
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 4
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2008
NatureDécret
Signé le12 septembre 2008
Publié le16 septembre 2008
Articles13 articles en vigueur
NORDEFH0801239D
IdentifiantLEGITEXT000019483260
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019483286
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000019483292
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000019483297
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 12
Article 5 LEGIARTI000019483302
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 14
Article 6 LEGIARTI000019483304
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 15
Article 7 LEGIARTI000019483306
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 18
Article 8 LEGIARTI000019483308
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 19
Article 9 LEGIARTI000019483310
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 20
Article 10 LEGIARTI000019483312
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 21
Article 11 LEGIARTI000019483314
A modifié :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 16, art. 22, art. 23, art. 24
Article 12 LEGIARTI000019483267
1. I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret et des articles 10, 13 et 17 du décret du 5 novembre 1976 susvisé.
2. II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 13 LEGIARTI000019483274
1. Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - Partie législative (V)
code des pensions civiles et militaires de retraite
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2008).