Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-949 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019483314
Texte parentLEGITEXT000019483260
Référencearticle 11 du décret n°2008-949 du 12 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3, 5, 6, 7, 8, 16, 22, 23 et 24 du décret du 5 novembre 1976 précité sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 16, art. 22, art. 23, art. 24

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019483314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.