1. Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus par le présent décret, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-950 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS
- TITRE II : RECRUTEMENT
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000019483391
Texte parentLEGITEXT000019483322
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