1. Les commissaires de l'armée de terre, les commissaires de la marine et les commissaires de l'air constituent trois corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE militaire générale | CORPS DES COMMISSAIRES de l'armée de terre | CORPS DES COMMISSAIRES de la marine | CORPS DES COMMISSAIRES de l'air |
|---|---|---|---|
Officiers subalternes | |||
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe | Commissaire sous-lieutenant | Commissaire de 3e classe | Commissaire sous-lieutenant |
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe | Commissaire lieutenant | Commissaire de 2e classe | Commissaire lieutenant |
Capitaine ou lieutenant de vaisseau | Commissaire capitaine | Commissaire de 1re classe | Commissaire capitaine |
Officiers supérieurs | |||
Commandant ou capitaine de corvette | Commissaire commandant | Commissaire principal | Commissaire commandant |
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate | Commissaire lieutenant-colonel | Commissaire en chef de 2e classe | Commissaire lieutenant-colonel |
Colonel ou capitaine de vaisseau | Commissaire colonel | Commissaire en chef de 1re classe | Commissaire colonel |
Officiers généraux | |||
Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral | Commissaire général de brigade | Commissaire général de 2e classe | Commissaire général de brigade aérienne |
Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral | Commissaire général de division | Commissaire général de 1re classe | Commissaire général de division aérienne |
2. Les commissaires généraux de division, les commissaires généraux de 1re classe et les commissaires généraux de division aérienne peuvent recevoir respectivement rang et appellation de commissaires généraux de corps d'armée, de commissaires généraux hors classe et de commissaires généraux de corps aérien.