Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteDécret n°2008-951 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000053027204
Texte parentLEGITEXT000019483678
Référencearticle 15 du décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. I.-A la date du 15 décembre 2025, les membres du corps du contrôle général des armées sont reclassés dans les échelons, avec conservation de leur ancienneté de grade, conformément au tableau ci-après :


Situation ancienne

Situation nouvelle

Grade

Echelon de départ

Echelon d'arrivée

Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon

Contrôleur général des armées

3e échelon après 12 ans de grade

7

Ancienneté conservée

3e échelon avant 12 ans de grade

6

1/12e de l'ancienneté de grade conservée

2e échelon depuis plus de 2 ans

5

Ancienneté conservée minorée de 2 ans

2e échelon depuis plus d'1 an et moins de 2 ans

4

Ancienneté conservée minorée d'1 an

2e échelon depuis moins d'1 an

3

Ancienneté conservée

1er échelon depuis plus d'1 an

2

Ancienneté conservée minorée d'1 an

1er échelon depuis moins d'1 an

1

Ancienneté conservée

Contrôleur des armées

3e échelon depuis plus de 3 ans

8

Ancienneté conservée minorée de trois ans, dans la limite d'1 an et 5 mois

3e échelon depuis plus de 2 ans et moins de 3 ans

7

Ancienneté conservée minorée de 2 ans

3e échelon depuis plus d'1 an et moins de 2 ans

6

Ancienneté conservée minorée d'1 an

3e échelon depuis moins d'1 an

5

Ancienneté conservée

2e échelon depuis plus d'1 an

4

Ancienneté conservée minorée d'1 an

2e échelon depuis moins d'1 an

3

Ancienneté conservée

1er échelon depuis plus d'1 an

2

Ancienneté conservée minorée d'1 an

1er échelon depuis moins d'1 an

1

Ancienneté conservée

Contrôleur adjoint des armées

4

4

Ancienneté conservée

3

3

Ancienneté conservée

2

2

Ancienneté conservée

1

1

Ancienneté conservée

2. Du 15 décembre 2025 au 30 juin 2026, les contrôleurs des armées ne bénéficient pas du droit à l'avancement d'échelon tel que défini à l'article 2 du présent décret et n'acquièrent pas d'ancienneté supplémentaire dans cet échelon.

3. II.-Lorsque la mise en œuvre des dispositions du présent article a pour effet de placer le membre du corps du contrôle général des armées dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur.

4. III.-Les membres du corps du contrôle général des armées bénéficiant d'un maintien d'indice à titre personnel au titre du présent décret dans sa rédaction antérieure au décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées continuent, s'ils y ont intérêt, à conserver cet indice jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions statutaires leur permettant d'atteindre un échelon comportant un indice au moins égal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053027204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.