Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-951 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019483727
Texte parentLEGITEXT000019483678
Référencearticle 18 du décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 74-477 du 16 mai 1974portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 : art. 26, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1 Divisions : CHAPITRE I : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement et avancement. ; CHAPITRE III : Positions