Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-951 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019483701
Texte parentLEGITEXT000019483678
Référencearticle 5 du décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le jury du concours est désigné par un arrêté du ministre de la défense. Il est présidé par un contrôleur général des armées en position d'activité et comprend trois contrôleurs généraux des armées ou contrôleurs des armées en activité et deux professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences dans les disciplines juridiques, politiques, économiques ou de gestion.

2. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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