Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteDécret n°2008-951 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000053027193
Texte parentLEGITEXT000019483678
Référencearticle 6 du décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. A l'issue du concours, le jury établit un classement.

2. Les nominations au grade de contrôleur adjoint des armées sont prononcées le 1er mai de l'année du concours.

3. Les contrôleurs adjoints prennent rang entre eux, à cette date, dans l'ordre du classement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053027193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.