Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2020.

TexteDécret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000041727338
Texte parentLEGITEXT000019483859
Référencearticle 1 du décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 (version du 16 mars 2020)Légifrance →

1. Les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale participent, sous le commandement des officiers, à l'encadrement de formations ou unités élémentaires de combat, de soutien ou d'instruction.

2. Ils exercent également dans ces formations et unités des responsabilités de spécialistes dans les domaines techniques ou administratifs.

3. Ils peuvent tenir des emplois de commandement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée.

4. Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.

5. Les officiers mariniers de carrière peuvent occuper des emplois de chef de service ou recevoir le commandement d'unités spécialisées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

6. Les tableaux relatifs aux commandements pouvant être exercés par les officiers mariniers sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Bulletin officiel des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041727338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.