1. L'avancement dans les grades de militaire du rang et au premier grade des sous-officiers et des officiers mariniers a lieu au choix.
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-955
du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000019485166
Texte parentLEGITEXT000019485145
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