1. Le contrat est souscrit au premier grade de militaire du rang.
2. L'intéressé est affecté à une formation du service militaire adapté en qualité de stagiaire.
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-955
du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
IdentifiantLEGIARTI000019485188
Texte parentLEGITEXT000019485145
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