1. Les articles 11 à 14 s'appliquent aux volontaires stagiaires du service militaire adapté.
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-955
du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
IdentifiantLEGIARTI000019485194
Texte parentLEGITEXT000019485145
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