RattachementCHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000037859264
Texte parentLEGITEXT000019485145
Référencearticle 24-2 du décret n°2008-955
du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le volontaire stagiaire est affecté pour la durée de son contrat au sein d'un des organismes du service militaire volontaire.
Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018, les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme.
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