RattachementCHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000037859274
Texte parentLEGITEXT000019485145
Référencearticle 24-6 du décret n°2008-955
du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire perçoivent la solde spéciale prévue par le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires.
Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018, les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme.
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