Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-955
du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019485202
Texte parentLEGITEXT000019485145
Référencearticle 26 du décret n°2008-955
du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998relatif aux volontaires dans les armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 : art. 14, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1, art. 13-2, art. 13-3, art. 13-4, art. 13-5, art. 13-6 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Souscription du contrat de volontariat. ; Chapitre III : Accomplissement du volontariat. ; Chapitre IV : Cessation du contrat de volontariat. ; Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux volontaires du service militaire adapté.
Aller plus loin
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