1. La durée minimale du contrat de volontariat est de trois mois.
2. Il ne peut excéder la limite de durée de service fixée à l'article L. 4139-16 du code de la défense.
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 mars 2024.
TexteDécret n°2008-955
du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000049284437
Texte parentLEGITEXT000019485145
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