Article 7

1. La durée du volontariat dans les armées peut être fractionnée en périodes appelées « fractions d'activité ».

2. Le nombre et la durée des fractions d'activité sont précisés dans le contrat de volontariat, dans les limites suivantes :

3. 1° La durée d'une fraction d'activité est d'un mois au minimum ;

4. 2° La formation militaire initiale des volontaires ne peut pas être fractionnée ;

5. 3° Une fraction d'activité est séparée de la suivante par une période de suspension des services qui ne peut excéder neuf mois consécutifs ;

6. 4° Si une convention de partenariat a été signée entre l'organisme d'accueil du volontaire et un établissement d'enseignement général, technologique ou professionnel, le fractionnement suit le déroulement de la formation du volontaire prévu dans cette convention.