Référencearticle 27 du décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Un militaire servant à titre étranger peut demander un changement d'armée :
2. 1° Au terme de son contrat au titre de la légion étrangère ;
3. 2° Après régularisation de sa situation militaire, telle que prévue à l'article 10 ;
4. 3° Après naturalisation ;
5. 4° Et dans les conditions prévues par les articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense.
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