1. Pour l'application des articles 9 et 11 aux recrutements des militaires rattachés aux différents corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, un tableau annexé au présent décret détermine, pour les grades de ces corps, les grades de référence de la hiérarchie militaire générale.
Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-959 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019486709
Texte parentLEGITEXT000019486679
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