Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-959 du 12 septembre 2008

RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019486723

Texte parentLEGITEXT000019486679

Référencearticle 20 du décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 modifié relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

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