Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-959 du 12 septembre 2008

RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT

IdentifiantLEGIARTI000019486693

Texte parentLEGITEXT000019486679

Référencearticle 5 du décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Aucun candidat de nationalité française ne peut souscrire un contrat d'engagement s'il n'est en règle avec les obligations prévues par le code du service national.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.