Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-963 du 15 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019492119
Texte parentLEGITEXT000019492115
Référencearticle 1 du décret n°2008-963 du 15 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « A compter de la campagne 2008-2009, cette limite de rendement est portée à 100 hectolitres pour les vins rouges et rosés et à 105 hectolitres pour les vins blancs. » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est complété par la phrase suivante : « A compter de la campagne 2008-2009, le plafond de rendement agronomique à l'hectare est porté à 110 hectolitres pour les vins rouges ou rosés et à 115 hectolitres pour les vins blancs. » ;
4. 3° Le neuvième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.