Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-965 du 16 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019495190
Texte parentLEGITEXT000019495184
Référencearticle 1 du décret n°2008-965 du 16 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « le haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 : art. 1
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