Article 1 LEGIARTI000019495190
A modifié :
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-965 du 16 septembre 2008 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2008
NatureDécret
Signé le16 septembre 2008
Publié le18 septembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORMAEA0814514D
IdentifiantLEGITEXT000019495184
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019495192
A modifié :
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000019495194
A modifié :
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000019495188
1. Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2008).