Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-965 du 16 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019495192
Texte parentLEGITEXT000019495184
Référencearticle 2 du décret n°2008-965 du 16 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III. ― Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense et de sécurité. Il exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 : art. 2
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