1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-968 du 16 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019495369
Texte parentLEGITEXT000019495356
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