Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2008 au 13 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-967
du 16 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : EXERCICE DE LA PROFESSION
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRATICIENS DES ARMEES
CHAPITRE II : EXERCICE DE LA PROFESSION
IdentifiantLEGIARTI000019495531
Texte parentLEGITEXT000019495448
Référencearticle 15 du décret n°2008-967
du 16 septembre 2008 (version du 19 septembre 2008)Légifrance →
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