Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2008

NatureDécret

Signé le16 septembre 2008

Publié le18 septembre 2008

Articles1 article en vigueur

NORDEFD0816121D

IdentifiantLEGITEXT000019495448

Référence

Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées, version consolidée au 5 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (73 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu les conventions de Genève du 12 août 1949 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ;

Vu le décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires ;

Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;

Vu l'avis du conseil de déontologie médicale des armées en date du 11 février 2008,

Décrète :

Article 73 LEGIARTI000019495497

A modifié :

Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53
Divisions : Titre 1er : Dispositions communes aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées. ; Titre II : Dispositions particulières aux médecins des armées. ; Titre III : Dispositions particulières aux pharmaciens chimistes des armées. ; Titre IV : Dispositions particulières aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées en service hors des armées. ; Titre V : Dispositions relatives aux relations confraternelles. ; Titre VI : Relations avec les autres professions de santé. ; Titre VII : Dispositions particulières concernant les obligations et les sanctions.

Fait à Paris, le 16 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin