Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 81-60 du 16 janvier 1981fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53
Divisions : Titre 1er : Dispositions communes aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées. ; Titre II : Dispositions particulières aux médecins des armées. ; Titre III : Dispositions particulières aux pharmaciens chimistes des armées. ; Titre IV : Dispositions particulières aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées en service hors des armées. ; Titre V : Dispositions relatives aux relations confraternelles. ; Titre VI : Relations avec les autres professions de santé. ; Titre VII : Dispositions particulières concernant les obligations et les sanctions.