Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2008 au 13 avril 2025.

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TexteDécret n°2008-967 du 16 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IV : SITUATIONS D'EXCEPTION
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRATICIENS DES ARMEES
  2. CHAPITRE IV : SITUATIONS D'EXCEPTION
IdentifiantLEGIARTI000019495547
Texte parentLEGITEXT000019495448
Référencearticle 24 du décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 (version du 19 septembre 2008)Légifrance →

1. En opération, le praticien des armées doit, dans son domaine de compétence, soutenir l'action de ses camarades au combat et leur apporter l'aide de tous les moyens dont il dispose, dans un esprit de solidarité et d'abnégation totales et dans le respect des conventions humanitaires internationales.

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