Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2008 au 13 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le conseil de déontologie médicale des armées veille à l'évolution des règles de déontologie propres aux praticiens des armées et propose les améliorations qui lui paraissent utiles.
2. Il peut être saisi par le ministre de la défense de toute question portant sur l'application de ces règles.
3. Il est consulté lors des modifications apportées au présent décret.
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