1. Les modalités d'application du présent titre sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2008-967
du 16 septembre 2008 · Article
Article 72
Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2008 au 13 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-967
du 16 septembre 2008
RattachementTITRE VII : CONSEIL DE DEONTOLOGIE MEDICALE DES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000019495495
Texte parentLEGITEXT000019495448
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