1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-967
du 16 septembre 2008 · Article
Article 74
Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2008 au 13 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-967
du 16 septembre 2008
RattachementTITRE VII : CONSEIL DE DEONTOLOGIE MEDICALE DES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000019495499
Texte parentLEGITEXT000019495448
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