Article 1 LEGIARTI000019497266
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 1995 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 août 2008
Publié le18 septembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORSJSG0821012A
IdentifiantLEGITEXT000019497259
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, modifié par le décret n° 99-644 du 27 juillet 1999 et par le décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, modifié par l'arrêté du 27 juillet 1999 et par l'arrêté du 23 octobre 2003,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019497268
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
La ministre de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social, E. Waisbord Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social, E. Waisbord Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint, F. Carayon Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 15 septembre 1995
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2008).