Arrêté du 28 août 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019497266
Texte parentLEGITEXT000019497259
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. DÉSIGNATION DE LA FONCTION

3. NIVEAU des responsabilités

4. NOMBRE d'emplois au 1er janvier 2008

5. NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2008

6. Surveillant médical Assistante sociale Responsable du personnel Responsable de la régie de recettes et d'avance Responsable administratif de l'agence comptable Educateur responsable du CDI Secrétaire du directeur Secrétaire pédagogique du directeur des enseignements Responsable de l'accueil Responsable des services généraux Chef de cuisine Chef du service de l'entretien Responsable de paie Gestionnaire de l'économat Personnel de l'économat

7. B B B B B B C C C C C C C C C

8. 1 1 1 1 1 2 2 2 2 1 1 1 2 1 1

9. 20 20 20 20 20 10 15 10 15 20 15 20 20 10 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 septembre 1995 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019497266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.