Arrêté du 13 février 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2006.

TexteArrêté du 13 février 2006

RattachementChapitre Ier : Périodicité de la notation.

IdentifiantLEGIARTI000019499781

Texte parentLEGITEXT000019499775

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2006 (version du 24 février 2006)Légifrance →

1. Les chargés d'éducation populaire et de jeunesse, régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé, font l'objet d'une notation annuelle, à l'issue d'une période comprise entre le 1er septembre de l'année N-1 et le 31 août de l'année N.

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