Arrêté du 13 février 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 février 2006.

TexteArrêté du 13 février 2006

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000019499789

Texte parentLEGITEXT000019499775

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 février 2006 (version du 24 février 2006)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.