Arrêté du 20 mars 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2006.

TexteArrêté du 20 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000019500538

Texte parentLEGITEXT000019500537

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2006 (version du 2 avril 2006)Légifrance →

1. Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 149 000 euros.

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