Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 août 2008,
Arrête :
1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Filière administrative | |
Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 | |
Adjoint administratif de 1re classe | 25 % |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 13 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 10 % |
Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 | |
Secrétaire administratif de classe supérieure | 10 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 9 % |
Corps des attachés d'administration du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 | |
Attaché principal | 7 % |
Filière technique | |
Corps des techniciens du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 | |
Technicien de classe supérieure | 21 % |
Technicien de classe exceptionnelle | 13 % |
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 99-73 du 2 février 1999 | |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe | 12 % |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 11 % |
Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 | |
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications | 11 % |
Filière paramédicale | |
Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées régi par les dispositions du décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 | |
Aide-soignant de classe supérieure | 13 % |
Aide-soignant de classe exceptionnelle | 10 % |
Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 | |
Technicien paramédical de classe supérieure | 10 % |
Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 | |
Infirmière et infirmier de classe supérieure | 11 % |
Filière sociale | |
Corps des assistants de service social régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 | |
Assistant de service social principal | 7 % |
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2008).