1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2008.
TexteArrêté du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019502977
Texte parentLEGITEXT000019502962
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